Conformité
Conformité RGPD, IA, DORA et NIS2
Transformez les exigences réglementaires en dispositifs concrets, documentés et pilotables.
Échanger sur votre projetNMC DATA PROTECT accompagne les organisations dans la structuration, la formalisation et le pilotage de leur conformité. L’objectif est de relier les obligations, les pratiques réelles, les responsabilités internes et les preuves disponibles.
La finalité
Passer d’obligations dispersées à une gouvernance cohérente, traçable et durable.
Accountability et gouvernance : construire la preuve de conformité
L’accountability repose sur la capacité de l’organisation à documenter ses choix, à attribuer les responsabilités et à démontrer que les règles de protection des données sont effectivement appliquées.
Dossier d’accountability
- Registre des activités de traitement.
- Cartographie des traitements et des flux.
- Politiques et procédures.
- Documentation des bases légales, durées de conservation et mesures de sécurité.
Droits, incidents et risques
- Procédures relatives aux droits des personnes.
- Documentation des traitements à risque.
- Gestion des incidents et violations.
- Analyses d’impact et décisions documentées.
Documentation et politiques : aligner les textes sur les pratiques
NMC DATA PROTECT rédige, audite et met à jour les documents structurants de la conformité : politiques de confidentialité, chartes informatiques et IA, mentions d’information, procédures, registres et documentation de gouvernance.
Sous-traitants et prestataires : sécuriser les responsabilités
Les traitements confiés à des prestataires doivent être identifiés, encadrés et suivis. L’accompagnement couvre notamment la cartographie des prestataires, les contrats de sous-traitance, l’analyse des responsabilités et la cohérence entre les traitements réalisés et les mesures de protection annoncées.
Privacy by design : intégrer la conformité dès la conception
Données et transparence
Minimisation, durées de conservation, information des personnes et prise en compte de leurs droits.
Sécurité et décisions
Maîtrise des accès, analyse des risques et documentation des arbitrages dès la définition du projet.
Un accompagnement coordonné sur plusieurs cadres
| RGPD | Accountability, droits, bases légales, AIPD, sous-traitants et gouvernance documentaire. |
|---|---|
| AI Act | Cartographie des usages, qualification des risques, politique IA, documentation, supervision humaine et formation. |
| DORA | Gouvernance documentaire, risques TIC, incidents, tiers, résilience et preuves. |
| NIS2 | Analyse d’applicabilité, gouvernance, responsabilités, documentation et préparation aux exigences de cybersécurité applicables. |
Comment se déroule l’accompagnement ?
Obligations et priorités.
Flux, projets et fournisseurs.
Rôles et procédures.
Documents et preuves.
Revues et plans d’action.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un dossier d’accountability ?
Un ensemble cohérent de documents, décisions et preuves permettant de démontrer la conformité : registre, politiques, procédures, contrats, analyses de risque, mesures de sécurité et suivi des actions.
L’accompagnement comprend-il la rédaction des documents ?
Oui, dans le périmètre convenu : politiques, chartes, mentions, registres, procédures et autres supports peuvent être rédigés, audités ou mis à jour.
Peut-on traiter le RGPD et l’IA dans une même démarche ?
Oui. Les projets d’IA impliquent souvent des traitements de données, des fournisseurs, des mesures de sécurité et des décisions de gouvernance à examiner ensemble.
Structurer une conformité réellement démontrable
NMC DATA PROTECT vous accompagne pour construire, consolider ou remettre à niveau votre gouvernance, vos documents et vos dispositifs de suivi.
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