Recenser les usages d’intelligence artificielle, qualifier les risques et structurer une gouvernance documentée.
Depuis le 2 août 2026, l’AI Act est devenu applicable avec plusieurs exceptions et calendriers spécifiques. L’analyse doit donc distinguer le rôle de l’organisation, le type de système et les obligations réellement applicables.
La qualification réglementaire ne se déduit pas du seul nom d’un outil. Elle dépend notamment de l’usage, du rôle de l’organisation et du niveau de risque prévu par le règlement.
Source officielle : Commission européenne →