Conformité RGPD

Mise en conformité RGPD & Dossier de Preuve
Constituez un dossier d’accountability complet et durable pour démontrer, à tout moment, la conformité de votre organisation auprès de la CNIL et de vos partenaires.

ECHANGER SUR VOTRE BESOIN

Un diagnostic utile doit conduire à une décision

Constitution et mise à jour d’un dossier de preuve complet, permettant de démontrer à tout moment votre conformité au RGPD auprès de la CNIL ou de vos partenaires. Nous centralisons et actualisons régulièrement votre dossier de conformité, afin qu’il puisse être présenté sans délai en cas de contrôle et reflète l’évolution réelle de vos activités.

Livrables du dossier RGPD

Analyse fine de votre contexte
Menée auprès de vos équipes et de vos outils métier, pour partir de vos pratiques réelles et non d’un modèle type.
Registre des activités de traitement (article 30)
Reflétant précisément vos traitements réels (minimisation, durées de conservation, bases légales, etc.).
Analyses d’impact (AIPD)
Réalisées pour vos traitements à risque, avec plan d’action associé.
Politiques et procédures internes
Documentation des politiques de protection des données et formalisation du rôle du DPO.
Contrats de sous-traitance (article 28)
Clauses contractuelles conformes clarifiant les responsabilités de chaque partie.
Gestion des droits & incidents
Procédures d’exercice des droits des personnes et tenue du registre des violations de données.
Mesures de sécurité
Documentation complète des mesures techniques et organisationnelles déployées.
Sensibilisation des équipes
Actions de sensibilisation et supports de formation pour l’ensemble des collaborateurs.

Droits des personnes, incidents et gestion des risques

Finalité : Structurer un dispositif de conformité durable, centralisé et actualisable, sécuriser vos pratiques et vous permettre de justifier, à tout moment, le niveau de maîtrise atteint par votre organisation.

Livrables complémentaires :

  • Procédures encadrant l’exercice des droits des personnes.
  • Documentation des traitements présentant des risques spécifiques.
  • Dispositif de gestion des incidents et des violations de données.
  • Analyses d’impact sur la protection des données (AIPD) et mesures associées.
  • Formalisation des arbitrages, validations et décisions de conformité.

Les réponses aux questions que vous vous posez sans doute…

Qu’est-ce que l’accountability au sens du RGPD ?
L’accountability désigne la capacité d’une organisation à démontrer sa conformité au RGPD. Elle repose sur une gouvernance effective, des procédures adaptées, une documentation à jour et des preuves concrètes des actions mises en œuvre.

Quels documents sont nécessaires pour démontrer sa conformité RGPD ?
Selon votre activité, le dossier de conformité peut notamment comprendre le registre des traitements, les mentions d’information, les contrats de sous-traitance, les procédures internes, les analyses d’impact, le registre des violations et les preuves de sensibilisation des équipes.

Mon entreprise est-elle concernée par le RGPD ?
Dès lors que votre organisation collecte, utilise, conserve ou transmet des données personnelles — clients, salariés, prospects, patients, fournisseurs ou utilisateurs — elle est concernée par le RGPD.

Ai-je besoin d’un DPO ?
La désignation d’un DPO est obligatoire dans certains cas, notamment pour les organismes publics ou lorsque les activités impliquent un suivi régulier et systématique à grande échelle, ou le traitement de données sensibles à grande échelle. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la fonction DPO constitue un véritable levier de gouvernance et de sécurisation.

Que se passe-t-il en cas de contrôle de la CNIL ?
L’organisation doit être en mesure de présenter sa documentation de conformité et de justifier les mesures prises. Un dossier structuré, actualisé et cohérent avec la réalité de vos activités facilite les échanges et permet de démontrer votre démarche de conformité.

Combien de temps prend une mise en conformité RGPD ?
Le délai dépend de la taille de l’organisation, du nombre de traitements, de la sensibilité des données et du niveau de maturité existant. Un diagnostic initial permet de définir un calendrier réaliste, priorisé et adapté à vos contraintes.