Gouvernance IA (AI ACT)


Gouvernance de l’Intelligence Artificielle & AI Act
Encadrez vos usages de l’IA, sécurisez vos décisions et préparez votre organisation aux obligations de l’AI Act selon le niveau de risque de vos systèmes.

ECHANGER SUR VOTRE BESOIN

Dossier d’accountability IA Act

L’objectif est de vous permettre d’encadrer vos usages de l’IA, de sécuriser vos décisions et de préparer progressivement votre organisation aux obligations applicables selon le niveau de risque de vos systèmes. Nous intégrons vos projets et outils d’intelligence artificielle dans une démarche de gouvernance documentée.

Livrables du Dossier IA Act

Qualification des systèmes
Évaluation des outils selon les catégories de risque du règlement européen.
Cartographie des cas d’usage
Recensement des outils d’IA utilisés par les équipes et des projets en cours.
Analyse des risques
Évaluation des impacts (juridiques, éthiques, données personnelles, sécurité, biais).
Gouvernance & Responsabilités
Répartition des rôles et organisation de la supervision humaine des décisions.
Dossier de preuve
Centralisation et suivi de la documentation et des éléments de preuve attendus.
Sensibilisation du personnel
Formation et sensibilisation des collaborateurs utilisant l’IA au quotidien.

Les réponses aux questions que vous vous posez sans doute…

Mon entreprise est-elle concernée par l’IA Act ?

Votre organisation peut être concernée dès lors qu’elle développe, fournit, déploie ou utilise des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de ses activités. Un audit permet d’identifier les outils concernés, leur niveau de risque et les obligations associées.

Dois-je auditer les outils d’IA utilisés par mes équipes ?

Oui, il est recommandé d’identifier et de cartographier les outils utilisés, y compris ceux adoptés directement par les collaborateurs. Cette démarche permet de sécuriser les données traitées, d’encadrer les usages et de prévenir les risques juridiques, éthiques et opérationnels.

Comment articuler RGPD et IA Act ?

Le RGPD encadre la protection des données personnelles ; l’IA Act organise quant à lui la gouvernance, la sécurité et la gestion des risques liés aux systèmes d’IA. Les deux réglementations se complètent et doivent être intégrées dans un cadre de gouvernance commun.